Droit des
assurances

Professionnels de l’assurance, entreprises ou particuliers, le cabinet LS Avocat vous accompagne et vous conseille dans vos questionnements assurantiels.

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Les compagnies
& intermédiaires d’assurance

Le cabinet LS Avocat conseille les compagnies d’assurance et intermédiaires d’assurance sur les conditions d’exercice de leurs activités réglementées et assiste ces dernières dans le cadre de leurs relations avec l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le cabinet LS Avocat intervient notamment dans les domaines suivants :

  • RĂ©daction et mise en conformitĂ© de la documentation prĂ©contractuelle, contractuelle et publicitaire d’assurance (contrat d’assurance vie et non-vie, conventions de partenariats, conventions de distribution)
  • Conseil des entreprises d’assurance et intermĂ©diaires d’assurance en matière de règlementation prudentielle (règlementation liĂ©e Ă  la distribution de produits d’assurance, SolvabilitĂ© II, vente Ă  distance, RGPD, …)
  • Accompagnement des entreprises d’assurance intervenant en libre prestation de services/ libertĂ© d’établissement

 

  • Élaboration des dossiers d’agrĂ©ment
  • Contentieux disciplinaires devant l’ACPR (solvabilitĂ©, lutte contre le blanchiment de capitaux, manquement aux obligations d’information et de conseil, contrĂ´le interne, …)
  • Évaluation des risques encourus dans un cadre prĂ©contentieux, conseil et assistance dans le cadre contentieux (litiges entre professionnels de l’assurance, mise en Ĺ“uvre de la responsabilitĂ© civile des dirigeants, …)

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Les entreprises &
les particuliers

Le cabinet LS Avocat conseille les entreprises et les particuliers dans leurs besoins en assurances, les assiste dans leurs démarches auprès des assureurs et intermédiaires en assurance et les accompagne dans le cadre d’un litige. Le cabinet LS Avocat intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Analyse, nĂ©gociation et souscription de contrats d’assurance (assurance cyber-risque, responsabilitĂ© des dirigeants, pertes exploitations, assurance construction notamment responsabilitĂ© dĂ©cennale, complĂ©mentaires santĂ©, assurance emprunteur, assurance vie, …)
  • Conseil et assistance dans l’exercice de vos droits (mise en Ĺ“uvre de la garantie d’assurance, dĂ©claration de sinistres, exercice du droit de renonciation, rĂ©siliation de l’assurance emprunteur, …)
  • Évaluation des risques encourus dans un cadre prĂ©contentieux, conseil et assistance dans le cadre contentieux (interprĂ©tation du contrat d’assurance, mise en jeu des garanties d’assurance, …)

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