Dans un souci de transparence, les modalités de facturation et le montant des honoraires sont fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client avant l’accomplissement de toute prestation juridique.

01

Les forfaits annuels assistance juridique

Vous souhaitez nous
parler de vos projets ?

Contactez-nous

Le cabinet LS Avocat vous propose d’externaliser vos questions juridiques auprès d’un avocat par le biais de forfaits contenant différents volumes d’heures en fonction de vos besoins et utilisables sur une période de douze mois. Dans le cadre de ces forfaits, le cabinet LS Avocat s’engage à vous apporter les premiers éléments de réponse sous 48H.

Avantages pour les sociétés

Toutes les sociétés, règlementées ou non, n’ont pas nécessairement d’équipes dédiées aux questions juridiques mais toutes les entreprises ont des besoins en conseils et assistance juridique.

Il peut s’agir d’interrogations sur les évolutions législatives impactant leurs activités, sur la mise en place de nouveaux projets ou la gestion de certaines situations auxquelles la société peut être confrontée.

Les forfaits assistance juridique assurent ainsi aux sociétés :

  • un service juridique en continu (sans les coûts d’un juriste à temps plein) et,
  • l’assurance d’avoir des réponses concrètes et de qualités dans les plus brefs délais.

Avantages pour les particuliers

Internet offre certes des réponses juridiques gratuites et immédiates aux interrogations du quotidien mais le volume d’information disponible, la compréhension et surtout le caractère actualisé de ces informations est difficilement appréhendable par un non-professionnel du droit.

Dans un souci de sécurité et de tranquillité d’esprit, les particuliers peuvent déléguer à un professionnel du droit la gestion de certaines tâches quotidiennes.

Il peut s’agir d’une assistance dans l’analyse de différents contrats de prêt, contrats d’assurance ou de conseils pour réaliser certaines démarches.

Les forfaits assistance juridique assurent ainsi aux particuliers :

  • un service juridique adapté à leurs besoins et,
  • une gestion sereine de leurs problématiques quotidiennes.

02

Prestations juridiques forfaitaires*

* Liste non exhaustive

Les sociétés

  • conseils en matière règlementaire et prudentielle,
  • analyse de documents contractuels,
  • assistance dans les échanges avec les autorités de contrôle, les partenaires ou clients de la société,
  • conseils relatifs aux formalités légales,
  • rédaction de lettres de mise en demeure,
  • négociation de contrats,
  • correspondances.

Les particuliers

  • analyse de documents contractuels (contrats bancaire, contrats d’assurance, …),
  • rédaction de lettres de mise en demeure,
  • négociation de contrats,
  • correspondances,
  • assistance sur les questionnaires de santé,
  • déclaration de sinistre,
  • résiliation de contrats.

03

Les différents forfaits annuels assistance juridique

Forfait annuel 10h

216,66 € HT/ mois
soit 2.600 € HT pour 12 mois

Forfait annuel 25h

500 € HT/ mois
soit 6.000 € HT pour 12 mois

Forfait annuel 40h

733,33 € HT/ mois
soit 8.800 € HT pour 12 mois

Forfait annuel 60h

1.000 € HT/ mois
soit 12.000 € HT pour 12 mois

04

La prise de contact

Lors d’un premier rendez-vous, d’un entretien téléphonique ou d’une prise de contact par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, l’avocat prend connaissance des premiers éléments du dossier.

A la suite de cet échange et au regard de la complexité et du temps que l’avocat devra consacrer à l’affaire, un email récapitulatif est envoyé au client. L’email contient un résumé des différentes prestations juridiques qui seront réalisées par l’avocat dans le cadre de l’affaire ainsi qu’une proposition d’honoraires.

05

Les différents modes
de fixation de l’honoraire

Vous souhaitez nous
parler de vos projets ?

Contactez-nous

Honoraire au temps passé

Il s’agit d’un mode de rémunération à l’heure. Dans ce contexte, le client est informé du taux horaire de l’avocat et du nombre prévisible d’heures que l’avocat envisage de consacrer au dossier.

Honoraire forfaitaire

Il s’agit d’un montant global déterminé en amont pour traiter l’ensemble du dossier.

Le cabinet LS Avocat propose également des forfaits annuels d’assistance juridique qui s’adaptent aux différents besoins de ses clients.

Honoraire de résultat

En fonction du dossier, il peut être convenu d’une rémunération supplémentaire venant en complément d’un honoraire minimum (au temps passé ou forfaitaire). Cet honoraire de résultat doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, son pourcentage et sa date d’exigibilité).

Provision

En cas d’accord sur la prestation et les honoraires, une provision est versée par le client afin que l’avocat puisse commencer ses diligences.

06

Accord sur les honoraires

En cas d’accord sur la proposition d’honoraires, l’avocat fait parvenir une convention d’honoraires mentionnant la prestation qui sera réalisée aux honoraires convenus. Si un évènement imprévisible ou inconnu au moment de la détermination des honoraires survient par la suite, l’avocat informe et précise au client le supplément du coût au titre de son intervention.

Avant tout règlement définitif, l’avocat remet au client une facture récapitulative faisant état des éventuels frais et débours, de ses honoraires ainsi que de ses diligences.

Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux en vigueur est de 20 %.

Vous avez besoin d’un avocat et souhaitez obtenir une estimation d’honoraires ?