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Les compagnies
& intermédiaires d’assurance

Le cabinet LS Avocat conseille les compagnies d’assurance et intermédiaires d’assurance sur les conditions d’exercice de leurs activités réglementées et assiste ces dernières dans le cadre de leurs relations avec l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le cabinet LS Avocat intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Rédaction et mise en conformité de la documentation précontractuelle, contractuelle et publicitaire d’assurance (contrat d’assurance vie et non-vie, conventions de partenariats, conventions de distribution)
  • Conseil des entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance en matière de règlementation prudentielle (règlementation liée à la distribution de produits d’assurance, Solvabilité II, vente à distance, RGPD, …)
  • Accompagnement des entreprises d’assurance intervenant en libre prestation de services/ liberté d’établissement
  • Élaboration des dossiers d’agrément
  • Contentieux disciplinaires devant l’ACPR (solvabilité, lutte contre le blanchiment de capitaux, manquement aux obligations d’information et de conseil, contrôle interne, …)
  • Évaluation des risques encourus dans un cadre précontentieux, conseil et assistance dans le cadre contentieux (litiges entre professionnels de l’assurance, mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants, …)

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Les entreprises & les particuliers

Le cabinet LS Avocat conseille les entreprises et les particuliers dans leurs besoins en assurances, les assiste dans leurs démarches auprès des assureurs et intermédiaires en assurance et les accompagne dans le cadre d’un litige. Le cabinet LS Avocat intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Analyse, négociation et souscription de contrats d’assurance (assurance cyber-risque, responsabilité des dirigeants, pertes exploitations, assurance construction notamment responsabilité décennale, complémentaires santé, assurance emprunteur, assurance vie, …)
  • Conseil et assistance dans l’exercice de vos droits (mise en œuvre de la garantie d’assurance, déclaration de sinistres, exercice du droit de renonciation, résiliation de l’assurance emprunteur, …)
  • Évaluation des risques encourus dans un cadre précontentieux, conseil et assistance dans le cadre contentieux (interprétation du contrat d’assurance, mise en jeu des garanties d’assurance, …)

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