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Les banques &
établissements financiers

Le cabinet LS Avocat conseille les établissements bancaires et financiers sur les conditions d’exercice de leurs activités réglementées et assiste ces dernières dans le cadre de leurs relations avec les autorités de contrôle.

Le cabinet LS Avocat intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Conseil des banques et établissement financiers en matière de règlementation prudentielle (vente à distance, intermédiation, RGPD)
  • Accompagnement des établissements intervenant en libre prestation de services/ liberté d’établissement
  • Élaboration des dossiers d’agrément
  • Contentieux disciplinaires devant les autorités de contrôle (lutte contre le blanchiment de capitaux, manquement aux obligations d’information et de conseil, contrôle interne,
  • Évaluation des risques encourus dans un cadre précontentieux, conseil et assistance dans le cadre contentieux

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Les entreprises & les particuliers

Le cabinet LS Avocat conseille les entreprises et les particuliers dans leurs besoins en produits bancaires et financiers, les assiste dans leurs démarches auprès des banques et établissements financiers et les accompagne dans le cadre d’un litige.

Le cabinet LS Avocat intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Analyse, négociation et souscription de produits bancaires et financiers (livrets d’épargne, compte à terme, prêts immobiliers, crédits à la consommation, …)
  • Conseil et assistance dans l’exercice de vos droits (obtention de crédits, garanties bancaires et cautions, fraude à la carte bancaire, …)
  • Évaluation des risques encourus dans un cadre précontentieux, conseil et assistance dans le cadre de contentieux (opérations spéculatives, chèque et autres moyens de paiement, …)

Vous souhaitez plus de renseignements sur nos prestations en droit bancaire ?